Politique de remboursement

1. Objet

La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles un utilisateur, une entreprise, une institution, une école de formation ou tout autre client peut demander le remboursement d’une formation, d’un accès, d’un abonnement ou d’une licence acheté sur la plateforme GAAN Academy.

GAAN Academy étant une plateforme numérique de formation en ligne, l’accès aux contenus peut être immédiat après validation de l’inscription ou du paiement. Les conditions de remboursement tiennent donc compte de l’utilisation effective des contenus pédagogiques.

2. Formations individuelles

Pour les formations achetées directement par un apprenant individuel, une demande de remboursement peut être étudiée lorsque :

• l’utilisateur n’a pas encore commencé la formation ;

• l’utilisateur n’a pas consulté une partie significative du contenu ;

• aucun certificat, attestation ou justificatif de suivi n’a encore été délivré ;

• la demande est formulée dans un délai 10 jours après l’achat.

GAAN Academy se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande après vérification de l’état d’utilisation du compte et de la formation concernée.

3. Cas où le remboursement n’est pas garanti

Aucun remboursement ne pourra être automatiquement accordé lorsque :

• la formation a déjà été commencée de manière significative ;

• une partie importante des vidéos, documents, quiz ou ressources a été consultée ;

• un certificat ou une attestation a été généré ;

• l’accès a été partagé avec une autre personne ;

• l’utilisateur n’a pas respecté les conditions générales d’utilisation ;

• l’achat concernait une offre promotionnelle, sauf mention contraire.

4. Formations gratuites

Les formations gratuites ne donnent lieu à aucun remboursement, aucun paiement n’ayant été effectué par l’utilisateur.

GAAN Academy peut à tout moment modifier, suspendre ou retirer une formation gratuite, sans que cela n’ouvre droit à une compensation financière.

5. Accès entreprises, institutions et écoles de formation

Pour les entreprises, institutions, écoles de formation ou organismes partenaires, les conditions de remboursement sont définies selon l’offre commerciale, le devis, la convention, le bon de commande ou le contrat conclu avec GAAN Academy.

Lorsque des licences, accès ou parcours de formation ont été activés pour des collaborateurs, apprenants ou bénéficiaires, le remboursement total ou partiel peut être refusé si les accès ont déjà été utilisés.

Toute demande relative à une commande entreprise ou institutionnelle sera étudiée au cas par cas, en tenant compte notamment :

• du nombre de licences activées ;

• du nombre d’utilisateurs inscrits ;

• du niveau de consommation des formations ;

• de la durée d’accès déjà utilisée ;

• des prestations déjà réalisées par GAAN Academy.

6. Abonnements et licences

Lorsqu’un accès est accordé sous forme d’abonnement, de licence ou de pack de formation, le remboursement n’est pas automatique après activation de l’accès.

En cas de résiliation ou d’arrêt anticipé, les sommes déjà payées peuvent rester acquises à GAAN Academy, sauf disposition contraire prévue dans une offre, un contrat ou une convention spécifique.

7. Problèmes techniques

Si un utilisateur rencontre un problème technique empêchant l’accès normal à une formation, il doit contacter GAAN Academy afin de permettre l’analyse et la résolution du problème.

Lorsque le problème est imputable à la plateforme et empêche réellement l’accès au service, GAAN Academy pourra proposer, selon le cas :

• la correction du problème ;

• la prolongation de la durée d’accès ;

• le remplacement par une autre formation équivalente ;

• ou, exceptionnellement, un remboursement partiel ou total.

Aucun remboursement ne sera garanti lorsque le problème provient de l’équipement de l’utilisateur, de sa connexion internet, de son navigateur, de ses identifiants ou d’un usage non conforme de la plateforme.

8. Modalités de demande

Toute demande de remboursement doit être adressée par e-mail à :

academy@gaan.dz

La demande doit contenir les informations suivantes :

• nom et prénom de l’utilisateur ;

• adresse e-mail utilisée sur la plateforme ;

• formation ou offre concernée ;

• date d’achat ou d’activation ;

• motif de la demande ;

• justificatif de paiement, si nécessaire.

GAAN Academy pourra demander des informations complémentaires afin d’analyser la demande.

9. Délai de traitement

Les demandes de remboursement sont étudiées dans un délai raisonnable après réception des informations nécessaires.

En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Les délais bancaires ou administratifs nécessaires au traitement du remboursement ne dépendent pas toujours de GAAN Academy.

10. Décision de remboursement

Chaque demande est étudiée individuellement.

GAAN Academy se réserve le droit de refuser une demande de remboursement lorsque les conditions ne sont pas réunies ou lorsque l’accès au service a déjà été utilisé de manière effective.

La décision de remboursement peut être totale, partielle ou remplacée par une solution alternative, notamment un avoir, une prolongation d’accès ou un changement de formation.

11. Modification de la politique

GAAN Academy se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement afin de l’adapter à l’évolution de ses offres, de ses services ou de son organisation.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de la demande.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de remboursement, vous pouvez contacter GAAN Academy à l’adresse suivante :

academy@gaan.dz

Dernière mise à jour : 13 juin 2026