Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme GAAN Academy.

GAAN Academy est une plateforme numérique de formation en ligne permettant aux apprenants, entreprises, institutions, écoles de formation et formateurs d’accéder à des parcours pédagogiques, des contenus de formation, des quiz, des évaluations, des attestations et des certificats.

En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement.

2. Éditeur de la plateforme

La plateforme GAAN Academy est éditée par :

Groupement Algérien des Acteurs du Numérique
Cité Pins maritimes, villa N°63, Act.15 bis, Rue Medjadi Zareb, Pins maritimes, Alger, Algérie.

E-mail de contact : academy@gaan.dz 

3. Accès à la plateforme

L’accès à certaines parties de la plateforme peut être libre, tandis que d’autres espaces sont réservés aux utilisateurs disposant d’un compte personnel ou d’un accès accordé par une entreprise, une institution, une école de formation ou un administrateur.

GAAN Academy se réserve le droit de modifier, suspendre ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités afin d’assurer la sécurité, la maintenance ou l’amélioration de la plateforme.

4. Création de compte

Pour accéder aux formations et services proposés, l’utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas partager son compte avec un tiers et à informer GAAN Academy en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Toute information fausse, incomplète ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

5. Utilisation des formations

Les formations proposées sur GAAN Academy peuvent comprendre des vidéos, documents, supports pédagogiques, quiz, tests, exercices, ressources téléchargeables et autres contenus de formation.

L’utilisateur s’engage à utiliser ces contenus uniquement dans le cadre normal de son apprentissage ou de sa mission de formation.

Il est interdit de copier, reproduire, partager, revendre, diffuser publiquement ou exploiter commercialement les contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable.

6. Inscriptions, accès payants et licences

Certaines formations peuvent être gratuites, payantes ou accessibles dans le cadre d’un abonnement, d’une licence entreprise, d’un partenariat ou d’une convention spécifique.

Pour les entreprises, institutions ou écoles de formation, les conditions d’accès, de facturation, de durée, de nombre d’utilisateurs et de gestion des licences peuvent être précisées dans une offre, un bon de commande, une convention ou un contrat séparé.

GAAN Academy se réserve le droit de suspendre l’accès à une formation ou à un compte en cas de non-paiement, d’utilisation abusive ou de non-respect des présentes conditions.

7. Attestations et certificats

GAAN Academy peut délivrer des attestations ou certificats de participation, de réussite ou de validation selon les règles propres à chaque formation.

La délivrance d’une attestation ou d’un certificat peut dépendre de plusieurs critères, notamment : la participation à la formation, la progression réalisée, la réussite aux quiz ou évaluations, ou toute autre condition définie dans le parcours.

Un certificat ou une attestation ne constitue pas nécessairement un diplôme d’État, sauf mention contraire explicite.

8. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière responsable, loyale et conforme à sa finalité pédagogique.

Il est notamment interdit de :

• perturber le fonctionnement de la plateforme ;

• tenter d’accéder frauduleusement à un compte ou à un espace non autorisé ;

• partager ses identifiants avec une autre personne ;

• diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;

• contourner les restrictions techniques ou pédagogiques mises en place ;

• utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

En cas de manquement, GAAN Academy peut suspendre ou supprimer l’accès de l’utilisateur, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur la plateforme GAAN Academy, notamment les textes, vidéos, images, supports de cours, logos, graphismes, quiz, certificats, documents, interfaces et contenus pédagogiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

L’accès à une formation donne uniquement un droit personnel, limité et non transférable d’utilisation des contenus à des fins d’apprentissage.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, GAAN Academy peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, des inscriptions, des formations, du suivi pédagogique, des certificats et de la sécurité de la plateforme.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter : academy@gaan.dz

11. Disponibilité de la plateforme

GAAN Academy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Cependant, l’accès peut être interrompu temporairement en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de contraintes de sécurité ou de circonstances indépendantes de la volonté de GAAN Academy.

GAAN Academy ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires ou difficultés d’accès liées notamment au réseau internet, aux équipements de l’utilisateur ou à un cas de force majeure.

12. Responsabilité

GAAN Academy s’efforce de proposer des contenus pédagogiques de qualité, actualisés et adaptés aux objectifs des formations.

Toutefois, l’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des connaissances, informations et documents obtenus à travers la plateforme.

GAAN Academy ne peut garantir que les formations répondront parfaitement à tous les besoins spécifiques de chaque utilisateur, entreprise ou institution.

13. Remboursement

Les conditions de remboursement, lorsqu’elles sont applicables, sont précisées dans la politique de remboursement disponible sur la plateforme ou dans les conditions particulières convenues avec l’entreprise, l’institution, l’école ou l’utilisateur concerné.

En règle générale, une demande de remboursement peut être étudiée lorsque la formation n’a pas encore été commencée ou lorsque l’accès n’a pas été utilisé de manière significative.

Aucun remboursement ne pourra être garanti lorsqu’une formation a été largement consultée, lorsqu’un certificat a été délivré ou lorsque l’accès a été effectivement consommé.

14. Modification des conditions

GAAN Academy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter à l’évolution de la plateforme, des services proposés ou du cadre réglementaire applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

15. Suspension ou suppression de compte

GAAN Academy peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, d’utilisation abusive, de fraude, de partage non autorisé d’accès, de non-paiement ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit algérien.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions algériennes compétentes.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l’utilisateur peut contacter GAAN Academy à l’adresse suivante :

academy@gaan.dz

Dernière mise à jour : 13 juin 2026